Accord d'utilisation

Accord d'utilisation

Le présent accord définit les conditions générales que vous acceptez en utilisant notre site Web ou nos services. Certaines informations y sont intégrées par référence.

Definitions

Dans cet accord :

– Acheteur : désigne un utilisateur qui achète des services auprès d’un vendeur. Un même utilisateur peut être à la fois acheteur et vendeur.: means a user who purchases services from a seller. The same user may be both a buyer and a seller.

– User AgreementContrat d'utilisation : comprend (1) le présent accord ; (2) le Code de conduite, mis à jour périodiquement ; (3) toute disposition contractuelle convenue entre le vendeur et l'acheteur et publiée sur le site Web, sous réserve qu’elle ne soit pas en contradiction avec le présent accord et le Code de conduite ; (4) les conditions spécifiques d’un projet telles qu’attribuées et acceptées sur le site Web, sous réserve de leur conformité au présent accord et au Code de conduite ; et (5) tout autre document intégré par référence.

– Compte : correspond au compte utilisateur associé à une adresse e-mail.: refers to the user account associated with an email address.

– Processus de résolution des litiges : désigne la procédure que doivent suivre acheteurs et vendeurs conformément aux services de règlement des litiges.: means the process to be followed by Buyers and Sellers in accordance with the Dispute Resolution Services.

– Compte inactif : désigne tout compte utilisateur qui n’a pas été utilisé pendant une période de six mois ou toute autre durée définie par nous.: means any User Account that has not been used for a period of six months or such other period as we may determine.

– Droits de propriété intellectuelle : inclut tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle à l’échelle mondiale, notamment : (a) les brevets, droits d’auteur, droits sur les schémas de circuits, modèles déposés, marques (enregistrées ou non) ainsi que le droit à la confidentialité des informations ; et (b) toute demande ou droit d’enregistrement de ces droits, qu’ils soient reconnus ou non par la législation camerounaise.: includes all rights relating to intellectual property worldwide, including: (a) patents, copyrights, rights in circuit diagrams, registered designs, trade marks (whether registered or not) and the right to confidentiality of information; and (b) any application or right to register such rights, whether or not recognised under Cameroonian law.

– Emploi local ou Emplois locaux : service permettant de mettre en relation un acheteur avec un vendeur pour la fourniture de services spécifiques à un lieu donné.: service enabling a buyer to be put in touch with a seller for the provision of services specific to a given location.

– Freeworkerhub : plateforme permettant aux entreprises d’accéder à un réseau mondial de plus de 42 millions de freelances. Freeworkerhub Enterprise est une offre destinée aux grandes entreprises pour accélérer leur croissance à moindre coût.: platform giving companies access to a global network of freelancers.

– Paiement d'étape : paiement effectué par l’acheteur pour les services du vendeur dans le cadre d’un contrat d'utilisateur, débloqué selon les conditions précisées dans la section « Paiements d’étape » du présent accord: payment made by the Buyer for the Seller’s services under a User Agreement, released in accordance with the terms specified in the ‘Milestone Payments’ section of this Agreement.

– Projet ou Annonce : désigne un emploi proposé ou attribué via le site Web, incluant les services achetés ou attribués par un acheteur à un vendeur.: means a job offered or awarded via the Website, including services purchased or awarded by a Buyer from a Seller.

– Vendeur : utilisateur proposant des services sur le site Web. Un utilisateur peut être à la fois acheteur et vendeur.: user offering services on the website. A user can be both a buyer and a seller.

– Vérifié par Freeworkerhub : statut attribué aux utilisateurs ayant satisfait aux exigences de vérification d’identité et de connaissance du client.: status given to users who have met the identity verification and know-your-client requirements.

– Services du vendeur : ensemble des services proposés par un vendeur.: all the services offered by a seller.

– Services indépendants : services fournis par la plateforme Freeworkerhub.: services provided by the Freeworkerhub platform.

– Utilisateur, vous, votre : toute personne physique visitant ou utilisant le site Web.: any natural person visiting or using the Website.

– Site Web :: refers to the platforms operated by Freeworkerhub, accessible at freeworkerhub.com.

  1. 1. Vue d’ensemble En accédant au site Web de Freeworkerhub, vous acceptez les conditions générales suivantes. Nous nous réservons le droit de modifier ce contrat d’utilisation ainsi que toute information y afférente en publiant les mises à jour sur le site, sans notification préalable. Freeworkerhub est une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs d’acheter et de vendre des services. Pour effectuer des transactions, acheteurs et vendeurs doivent créer un compte. Le site facilite la mise en relation des parties pour la réalisation et le paiement des projets, sans toutefois intervenir dans les contrats conclus entre elles. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’ajouter des fonctionnalités, produits ou services sur le site Web à tout moment et sans préavis. Toutefois, nous ne garantissons pas la mise à jour continue des informations présentes sur le site et déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’obsolescence des données.

By accessing the Freeworkerhub website, you agree to the following terms and conditions.

We reserve the right to modify this user agreement and any related information by posting updates on the site without prior notice.

Freeworkerhub is an online platform allowing users to buy and sell services. To carry out transactions, buyers and sellers must create an account. The site facilitates contact between the parties for the completion and payment of projects, but does not intervene in the contracts concluded between them.

We also reserve the right to modify or add features, products or services to the website at any time and without notice. However, we do not guarantee that the information on the website will be continuously updated and accept no liability for any errors or out-of-date data.

  1. 2. Portée Avant d’utiliser le site Web, il est impératif de lire l’intégralité du contrat d’utilisation ainsi que les politiques associées. En accédant à notre plateforme, vous acceptez l’ensemble des termes du contrat d’utilisation, du Code de conduite, de la Politique de confidentialité et des autres politiques en vigueur. Ces conditions s’appliquent à chaque utilisation du site Web ou des outils mis à disposition pour interagir avec celui-ci. Certains services spécifiques peuvent être soumis à des conditions supplémentaires, qui vous seront communiquées le cas échéant.

Before using the Website, you must read the entire User Agreement and the associated policies.

By accessing our platform, you agree to all the terms of the User Agreement, the Code of Conduct, the Privacy Policy and other applicable policies.

These conditions apply to each use of the website or the tools made available to interact with it. Certain specific services may be subject to additional conditions, which will be communicated to you where applicable.

  1. 3. Éligibilité

L’accès au site Web est interdit aux personnes qui : Ne sont pas en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants ; Ont moins de 21 ans ; Sont interdites de prestation ou de réception de services en vertu d’une loi ou d’une décision de justice définitive ; Ont été suspendues du site Web ; Ne disposent pas d’une adresse e-mail valide.

  1. Are not in a position to enter into legally binding contracts;
  2. Are under 21 years of age;
  3. Are prohibited from providing or receiving services by law or by a final court decision;
  4. Have been suspended from the website;
  5. Do not have a valid e-mail address.

Chaque compte utilisateur est strictement personnel et ne doit pas être partagé. L’utilisateur associé au compte est responsable de toutes les actions réalisées via celui-ci

Les utilisateurs peuvent associer un nom commercial ou une raison sociale à leur compte. Toutefois, le contrat d’utilisation reste conclu avec la personne physique titulaire du compte, qui demeure seule responsable de ses activités sur la plateforme.

Les entités juridiques (sociétés, associations, fiducies, etc.) peuvent également utiliser le site sous réserve d’un abonnement professionnel adapté.

Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser l’inscription d’un utilisateur à notre entière discrétion.

Enfin, les droits et obligations découlant du présent contrat ne peuvent être transférés ou cédés sans notre accord écrit préalable.

  1. Utilisation de Freeworkerhub

Lors de votre utilisation du site Web, vous vous engagez à ne pas effectuer ou tenter d’effectuer les actions suivantes :

  1. Publier du contenu ou des éléments dans des catégories ou sections inappropriées ;
  2. Enfreindre les lois en vigueur, les droits de tiers ou les politiques du site, y compris le Code de conduite ;
  3. Ne pas honorer le paiement des services reçus ;
  4. Ne pas livrer les services commandés auprès de vous en tant que vendeur ;
  5. Contourner ou manipuler la structure tarifaire, le processus de facturation ou tout frais applicable à Freeworkerhub ;
  6. Publier du contenu faux, trompeur, diffamatoire, offensant ou contenant des informations personnelles non autorisées ;
  7. Porter atteinte au système de notation ou de réputation du site (ex. : manipulation des avis, utilisation abusive des évaluations) ;
  8. Transférer votre compte Freeworkerhub, y compris vos évaluations et votre nom d’utilisateur, à une autre personne sans notre consentement ;
  9. Distribuer ou publier des spams, des communications non sollicitées, des chaînes de lettres ou des systèmes pyramidaux ;
  10. Diffuser des virus ou toute technologie nuisible à Freeworkerhub, au site Web ou à ses utilisateurs, ou publier tout contenu illégal, menaçant, vulgaire, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
  11. Extraire ou republier les listes du site Web sur d’autres plateformes sans notre autorisation écrite préalable, ni intégrer de quelque manière que ce soit une partie du site sur un autre site sans accord préalable ;
  12. Modifier, traduire, décompiler, désassembler ou tenter d’analyser le fonctionnement de tout logiciel utilisé par Freeworkerhub ;
  13. Copier, modifier ou distribuer tout contenu, droit d’auteur ou marque déposée appartenant à Freeworkerhub ;
  14. Collecter ou utiliser les informations personnelles des utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement ;
  15. Utiliser Freeworkerhub pour des échanges monétaires non autorisés, y compris ceux impliquant des cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, etc.).
  16. Violation des droits de propriété intellectuelle

Nous prenons très au sérieux la protection des droits de propriété intellectuelle. Nous nous engageons à examiner toute notification claire et détaillée signalant une violation présumée. Afin de limiter les signalements frauduleux ou inexacts, nous avons mis en place une procédure simplifiée.

Si vous estimez que vos droits ont été enfreints, veuillez nous en informer via le lien dédié sur notre site Web. Une enquête sera menée dans les meilleurs délais.

  1. Frais et services

L’utilisation de certains services sur Freeworkerhub peut entraîner des frais, notamment pour les mises en relation de projets, les mises en avant d’annonces et les abonnements.

Avant d’accéder à un service payant, vous aurez la possibilité de consulter et d’accepter les frais applicables, définis selon notre grille tarifaire. Ces frais peuvent être révisés à tout moment et seront mis à jour directement sur notre site Web.

Nous pouvons ponctuellement proposer des réductions promotionnelles sur nos services (ex. : offres d’adhésion à tarif réduit), qui entreront en vigueur dès leur publication sur le site ou par notification spécifique.

Sauf mention contraire, tous les frais sont exprimés en Francs CFA.

  1. Impôts

Vous êtes responsable du paiement des taxes applicables (TVA, taxe sur les biens et services, etc.), conformément aux réglementations fiscales en vigueur dans votre juridiction.

Selon votre pays de résidence ou votre emplacement, certaines taxes pourront être ajoutées aux frais facturés par Freeworkerhub

Vous reconnaissez également être tenu de respecter vos obligations fiscales locales, y compris celles relatives à l’impôt sur le revenu.

Dans certains cas, les vendeurs enregistrés ou devant être enregistrés en tant que collecteurs de TVA peuvent être amenés à facturer cette taxe aux consommateurs sur certains projets. Vous en serez informé et devrez en confirmer l’application lors de l’attribution ou de l’acceptation du projet concerné.

  1. Promotions

Sauf demande écrite de votre part acceptée par nos soins, nous pouvons afficher le nom de votre entreprise, votre logo, vos images ou tout autre support visuel dans le cadre de nos services indépendants et de nos campagnes marketing liées au site Web.

De plus, vous acceptez que la description publique de vos projets et les informations de votre profil puissent être utilisées à des fins promotionnelles et autres usages connexes.

  1. Contenu

Bien que nous ne revendiquions aucun droit de propriété sur votre contenu utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, irrévocable et libre de redevances. Cette licence nous permet d’utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, publier, afficher et exploiter ce contenu, en tout ou en partie, sur tous supports existants ou futurs, sans limitation de temps ni obligation de vous en informer ou de vous rémunérer.

Vous reconnaissez et acceptez que :

  1. Nous agissons en tant que plateforme de publication et ne garantissons pas la disponibilité de votre contenu sur le site Web.
  2. Nous ne sommes pas responsables de la suppression ou de la perte éventuelle de votre contenu.
  3. Tout contenu soumis est soumis à notre approbation et peut être modifié, accepté ou rejeté à notre discrétion.

Vous garantissez que votre contenu :

Ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou droit de publicité d’un tiers.

Ne contrevient à aucune loi ou réglementation en vigueur.

N’est ni diffamatoire, ni calomnieux.

N’est ni obscène, ni pornographique.

N’est pas lié à la conception, la fabrication ou la diffusion d’armes ou de substances dangereuses.

N’a aucun lien avec des activités terroristes.

Ne contient pas d’informations fausses, trompeuses ou incomplètes.

N’inclut aucun virus ou programme malveillant pouvant nuire aux systèmes informatiques.

Vous acceptez également que nous puissions transférer vos informations personnelles à une entité affiliée, y compris hors du Cameroun. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir l’accès au site Web et pourrions procéder à la fermeture de votre compte.

Informations et contenu tiers

Les informations disponibles sur le site Web sont générales et ne constituent en aucun cas des conseils professionnels en matière juridique, financière, de santé ou autre. Pour toute question spécifique, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié.

Nous permettons la publication de contenus tiers, y compris des avis d’utilisateurs et des articles externes. Nous agissons uniquement en tant qu’intermédiaire et déclinons toute responsabilité liée à ces contenus.

De plus, le site Web peut contenir des liens vers des sites tiers, dont nous ne contrôlons ni le contenu, ni les pratiques. L’accès à ces sites et leur utilisation se font à vos risques et périls.

9.2. Conservation et suppression des informations

La suppression ou le masquage d’un contenu sur le site Web ne garantit pas son effacement définitif. Certaines informations peuvent être conservées temporairement pour répondre à des obligations légales, réglementaires ou administratives.

  1. Commentaires, réputation et avis

En publiant un commentaire, une évaluation ou un avis sur notre site, vous nous transférez automatiquement les droits d’auteur y afférents, y compris les notes attribuées (qualité, communication, etc.) et toute note composite que nous générons. Ces éléments deviennent notre propriété exclusive, bien que nous vous permettions de les utiliser tant que vous restez utilisateur du site. Vous ne pouvez pas exploiter ou utiliser ces avis, réputations et évaluations d’une manière contraire à nos politiques, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

Vous ne devez entreprendre aucune action pouvant compromettre l'intégrité du système de commentaires de Freeworkerhub. En cas de suspicion d’abus ou de manipulation de ce système, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, à notre seule discrétion.

Nos évaluations sont exclusivement destinées à faciliter l’interaction entre vendeurs et acheteurs sur notre plateforme. Vous ne pouvez pas utiliser vos évaluations, qu’elles proviennent d’un rôle de vendeur ou d’acheteur, à d’autres fins (notamment commerciales) ou en dehors des sites Web exploités par Freeworkerhub, sauf accord écrit préalable.

  1. Publicité

Sauf accord spécifique avec nous, vous n’êtes pas autorisé à promouvoir un site Web, un produit ou un service externe sur notre plateforme. Toute URL publiée sur le site doit être directement liée à un projet, un article, un utilisateur ou un service proposé sur notre site Web.

We reserve the right to display advertisements and promotions on the platform. You agree that we shall not be liable for any loss or damage arising from the presence of such advertisements or from any interaction with third party advertisers. Furthermore, you acknowledge that such advertising content may be protected by intellectual property rights (copyright, trademarks, patents, etc.). Except as expressly authorized by Freeworkerhub or the rights holder, you agree not to modify, sell, distribute or exploit these advertisements and promotions.

  1. Communication with other users

All interactions with other users must take place via the text, audio or video chat functionalities available on the Website, as well as via the discussion forums, public clarification boards, direct messages and other channels provided by the platform.

You may not publish your email address or any other contact information (such as your Skype, Facebook or other platform ID) on the Website unless explicitly requested in the dedicated field of the registration form or authorised by Freeworkerhub.

Unless you have a prior relationship with another user, you must limit your communication with them to the Website channels. It is strictly forbidden to communicate by any other means (e-mail, telephone, Skype, Facebook, WhatsApp, etc.), under penalty of sanctions. Any communication or transaction carried out outside the platform may result in a penalty.

For audio and video chat, all conditions agreed between users must be confirmed in writing using the internal messaging system.

Freeworkerhub may use certain information about you (name, location, username, profile picture, etc.) to ensure the proper functioning of its messaging system. We reserve the right to monitor correspondence exchanged on the platform and to analyse any file, programme or link shared in order to prevent fraud, ensure regulatory compliance and manage risk.

  1. Identity verification (‘Know Your Customer’)

You authorise Freeworkerhub, directly or through third party service providers, to carry out any verification necessary to confirm your identity. At our request, you must:

  1. Provide additional information (such as your date of birth) to facilitate your identification.
  2. Confirm ownership of your e-mail address or means of payment.
  3. Verify your data using third-party databases or other sources.

You may be required to provide supporting documentation, such as a passport or driving licence. In some cases, we may require photographic verification with a code provided or a video interview to validate your identity, qualifications and background.

If we are unable to verify your information to our satisfaction, we reserve the right to suspend, restrict or close your account.

We may also update your details on the platform to match the documents provided. Payments to you will only be made in the name that matches the verified information.

Failure by Freeworkerhub to verify your identity may restrict certain features of your account, including cash withdrawals. Please see our Identity Verification Policy for further details.

  1. User Services

When a buyer assigns a project to a seller and the seller accepts it via the platform, a User Agreement is automatically concluded between them, committing the buyer to order the service and the seller to perform it. You undertake not to enter into any agreements contrary to this contract.

You are solely responsible for fulfilling your obligations to other Users. If you fail to do so, you may be liable for the legal consequences. It is your duty to inform yourself of the laws and regulations applicable to your status (buyer or seller) and to the use of the website.

If a user does not respect their obligations towards you, it is up to you to assert your rights. Freeworkerhub cannot be held responsible for the application of contracts between users.

Depending on their jurisdiction, buyers and sellers may benefit from legal guarantees that cannot be excluded. This User Agreement respects these rights and is not intended to violate abusive contract regulations. Any provision in conflict with local laws shall be construed in accordance with those laws, without exceeding their limits.

Buyers and sellers recognize that their relationship is one of independent entrepreneurs. Nothing in this agreement creates a partnership, joint venture, agency or employment relationship between the users, nor between Freeworkerhub and its users.

  1. Specific provisions for local jobs

Each user acknowledges that:

  1. Freeworkerhub does not verify, endorse, recommend or certify the claimed qualifications, licenses or skills of users for local jobs (or any other type of job offered on the platform).
  2. Freeworkerhub acts solely as a matchmaking platform and cannot be held responsible for the performance of services or interactions between buyers and sellers. Freeworkerhub does not involve itself in disputes between the parties, but offers a dispute resolution mechanism.
  3. The platform can incorporate mapping features that display users’ location. Purchasers requesting services for local works must indicate the project location. Freeworkerhub is not responsible for the visibility of this information.
  4. Users should never include personal information (name, address, phone number, email, etc.) in the public description of a local project. However, this data can be shared in a private message if necessary.
  5. Freeworkerhub may collect and use your location data via various technologies (GPS, IP address, Wi-Fi, etc.) to facilitate local jobs. You expressly consent to such collection and use under this agreement.
  6. Once a local job has been completed, the seller must log in to the site and click on “Finish” as soon as possible.
  7. Failure to comply with this obligation constitutes a breach of this User Agreement.
  8. The service fee is deducted from the amount of the bid accepted by the seller. The purchase of equipment necessary for the execution of the project is under the sole responsibility of the buyer and seller.
  9. Management of funds

You may have positive funds in your account if you have paid for services in advance or if you are a seller who has completed a project and received the corresponding payment.

These funds are held by Freeworkerhub on its operating bank accounts, where they may be merged with other user funds and the company’s own funds. They are neither separated nor individually guaranteed.

You are not entitled to any interest on these funds. Any interest collected on these amounts belongs exclusively to Freeworkerhub.

If your account shows a negative balance, Freeworkerhub may:

  1. Offset this amount with the funds you will receive at a later date.
  2. Convert and use your available funds in other currencies at an exchange rate set by Freeworkerhub.
  3. Cancel certain payments you have made to other accounts on the platform.
  4. Deduct amounts owed from funds added or received later.
  5. Suspend or limit your account until regularization.

Any compensation made may be cumulated with other debits. Freeworkerhub reserves the right to take any legal action necessary to recover the amounts due.

By using Freeworkerhub, you acknowledge and agree that:

  1. Freeworkerhub is not a bank or financial institution and does not provide any banking services.
  2. The funds displayed in your account constitute a non-guaranteed obligation of Freeworkerhub to you, not a protected deposit.
  3. If your account was migrated from another platform during an acquisition, Freeworkerhub’s liability for your funds will be limited under the terms of the migration agreement.
  4. As long as the funds have not been transferred to you, Freeworkerhub acts as a chirograph creditor.
  5. Freeworkerhub does not assume any fiduciary role on the funds held.
  6. The amounts in your account are not covered by a financial guarantee or deposit insurance.
  7. Only payment tools integrated into the platform shall be used for transactions.
  8. Any refund will only be made to the original payment source and cannot be redirected to another payment method.
  9. Funds held on the platform may be used to pay other users or for general business purposes, without prejudice to Freeworkerhub’s obligation to release or refund amounts as directed by you.
  10. Limits and fraud prevention

Freeworkerhub reserves the right to suspend any request for withdrawal if the origin of the funds is deemed suspicious.

If funds were transferred as a result of a fraudulent transaction, we will immediately cancel the transaction. If these funds have already been paid into your account, you are required to return them. In the event of a non-refund, we reserve the right to suspend, limit or delete your account and take action to recover these funds.

We may, in our sole discretion, restrict access to all or part of your account funds (preventing their use) in the following situations:

  1. An unacceptable level of risk is detected on your account or transactions (including cancellation and chargeback risks).
  2. We have reason to believe that the payment is intended for a third party other than you.
  3. Payment is made to a country where our service is not available.
  4. The law or a competent authority imposes this restriction on us.

In the event of a dispute, a temporary limitation of funds may be applied to cover any liability. If the dispute is resolved in your favour, the restriction will be lifted and the funds will be returned to you. If not, Freeworkerhub may withdraw funds from your account.

In addition, we may restrict your account if we suspect fraudulent activity or violation of our terms of use, while conducting an investigation.

  1. Refunds

You may request a refund of any funds you have deposited into your account at any time, unless:

  • The funds are linked to a milestone payment subject to section 25.
  • Funds are fees or charges due to Freeworkerhub.

If the request is for a milestone payment (section 25), you must follow the dispute resolution procedure. If it concerns fees and charges, the procedure indicated in the “Disputes with us” section applies.

If the refund is accepted, the funds will be refunded using the same payment method as the one used initially.

We may also refund, even without your request, if:

  1. We are required by law to do so or we believe that a refund is legally necessary.
  2. This avoids litigation or limits our costs.
  3. Reimbursement is provided for by our internal policies.
  4. The initial payment was made fraudulently.
  5. A double payment was made by mistake.
  6. We believe a refund is necessary to avoid credit card chargeback.

Refund requests must be made via our customer support site or by email to [email address].

Once a milestone payment (section 25) is made, you agree to follow the dispute resolution process and comply with its decision, without resorting to a chargeback request from your credit card issuer.

If you initiate a chargeback request or similar process, we reserve the right to provide all necessary information to the parties concerned to challenge this request.

If you have already initiated a chargeback with your bank, you should not request a refund from Freeworkerhub to avoid double refunds.

If we find an excessive or abusive number of requests for refunds or chargebacks from you, we reserve the right to suspend, limit or close your account.

  1. Withdrawals

The first withdrawal of earned funds may be delayed up to 15 days for security and fraud prevention reasons. Later, similar delays may occur if our anti-fraud policies require it.

A minimum withdrawal amount can be applied for the available funds, and the maximum amount you can withdraw per month is 5,000,000 CFA francs, unless a specific agreement with the support modifies it.

We may require verification of your identity by Freeworkerhub before allowing your funds to be withdrawn, whether or not a delay has been applied. You agree to provide the information necessary for this verification as part of our anti-fraud policy and to comply with the “Know your customer” obligations as set out in the dedicated section of this agreement.

  1. Chargebacks

Chargebacks, that is, disputes of payments by the user with their card issuer or financial institution, are managed by the issuer of the payment product or third parties, such as payment processors, and not by us. We must follow their instructions.

You acknowledge that we have the right to recover all chargebacks and cancellations imposed by the payment product issuer or third parties, in respect of the funds we have paid to you, and any processing or other costs incurred as a result of these chargebacks.

If a chargeback or cancellation is made, we may cancel the associated payments. If you initiate a chargeback or other similar process, you consent to us sharing all information necessary for the failure of that request in accordance with the terms of this agreement.

  1. Non-circumvention and Off-Platform Engagement

No-Circumvention Period: Unless otherwise agreed in writing, for 24 months from the first meeting or presentation of a Seller via the Website (the “No-Circumvention Period”), you agree not to attempt to engage this Seller outside the Website without respecting this clause.

Corporate Customers: If you are a Corporate customer, as defined in your Master Agreement or User Agreement, these terms and conditions apply to any non-circumvention provisions. In case of conflict between these conditions and your framework contract, the latter will prevail.

Off-platform engagement during the non-circumvention period: Before the end of this period, you may request to engage a Seller outside of the Website. If Freeworkerhub accepts, you will be required to pay a “Conversion Fee” for the site’s facilitation as described in the following paragraph.

Conversion fee calculation: If you engage a Seller outside the Website before the end of the non-circumvention period, the conversion fee will be the highest between:

  • Fees applicable under the current Terms and Conditions (up to 30% of the annual remuneration of the seller and/or 700,000 CFA francs per offence), or
  • 13% of 5,000,000 CFA Francs multiplied by the applicable hourly rate of the Seller, calculated on the basis of the Seller’s public hourly rate or the most recent rate paid via the Website.

Exclusions after the non-circumvention period: After the end of the no-circumvention period, you may engage the Seller outside of the Website without any conversion fees.

No employment relationship: This clause does not imply the creation of an employment relationship between you, us or the Seller. It is solely designed to fairly compensate Freeworkerhub for its services and preserve the integrity of the Website.

Enforcement and redress: Any violation of this clause may result in the immediate suspension or termination of your account. We reserve the right to request payment of conversion fees and associated collection costs.

  1. Inactive accounts

User accounts that remain inactive for an extended period may be subject to monthly maintenance fees, covering costs such as storage, bandwidth, support and management related to hosting the user’s profile, Portfolio storage, listing in directories, profile promotion on the site and elsewhere, file storage, message transmission, general administrative matters and message storage, among others.

The duration of this period of inactivity and the amount of maintenance fees are detailed in our fee schedule. We reserve the right to close an inactive account. In addition, we also reserve the right to close an account with a zero or negative balance.

  1. Right to refuse service

We reserve the right to close, suspend or limit access to your account at our discretion without obligation of justification. However, we may carry out these actions in the following cases:

  1. If we determine that you have violated this User Agreement;
  2. If you underbid on a project for the purpose of privately renegotiating the price to avoid fees;
  3. If we establish that you have violated legal rights (including intellectual property rights violation) resulting in actual or potential claims;
  4. If we discover that you are involved in fraudulent or illegal activities;
  5. If you do not respond to requests to verify your account;
  6. If you do not complete your account verification within 3 months of the request;
  7. If you are subject to an applicable penalty regime or if our banking relationships prevent us from doing business with you;
  8. To manage any risk of loss for us or any other party;
  9. For other reasons.

If you close your account for breach of this agreement, you may be liable for certain fees described in this agreement.

In addition, should you breach this contract, you are responsible for reimbursing us for all costs due and covering all losses and costs associated with the investigation of the breach, as well as reasonable expenses (including legal fees).

You acknowledge that the damages resulting from your breach of contract will be substantial and may include fines and other fees imposed by our payment processors or our users. These damages may be difficult to establish, but a fine of up to FCFA 700,000 for each violation could be imposed.

If your account is closed for any reason other than your violation, you will still be able to receive any payment due to you.

In any case, you will not be able to make any claim against us regarding the suspension or termination of your account.

  1. Milestone payments

Subject to the User Agreement, the Buyer may make an interim payment, which will be locked into his account and may only be claimed by the Seller in one of the following cases:

  1. Buyer and Seller agree that the funds may be claimed by the Seller;
  2. In the event of a dispute, if the resolution of the disputes has been successful in favour of the Seller;
  3. If the Buyer requests us to pay the Seller for services provided as part of a project;
  4. If the Buyer acknowledges that the Seller has delivered the services in a complete and satisfactory manner.

If the Buyer does not approve of the work provided by the Seller, both parties can resolve the issue as part of the dispute resolution process.

If no dispute or instruction is received from the Buyer or the Seller regarding a milestone payment within six months (or other reasonable time) and the Buyer has not logged into its account during that period, the payment step will be released and returned to the Buyer.

  1. Conditions of release

The “Release Conditions” refer to the following situations in which funds may be released:

  1. Buyer clicks to release funds to seller.
  2. If the buyer does not take any action for 14 days after the seller’s release request, the funds will be automatically released by Freeworkerhub in favor of the seller.
  3. If the seller cancels the contract before a milestone payment is made, the funds will be returned to the buyer.
  4. If the buyer and seller submit joint written instructions to release the funds into the seller’s or buyer’s escrow account, as applicable.
  5. If the buyer and seller agree to close the contract without releasing the funds, the funds will be returned to the buyer.
  6. If the buyer or seller does not pay their share of the arbitration fee, the funds will be allocated to the party making the payment.
  7. If the buyer and seller do not submit to arbitration on time to resolve an unresolved dispute, funds will be awarded to the buyer.
  8. If the buyer or seller does not respond to a notice from the dispute resolution service in a timely manner, the funds will be paid to the responding party.
  9. If the buyer or seller does not comply with the dispute resolution service, funds will be paid to the compliant party.
  10. If a final award of an appointed arbitrator is rendered, the funds will be released in accordance with that award.
  11. If a court of competent jurisdiction makes a final order without appeal, the funds will be released under that order.
  12. If Freeworkerhub determines, in its sole discretion, that a fraud, non-payment, illegal act or breach of the terms of use is underway or has occurred, we may release the funds to their source of payment in order to remedy the situation.
  13. Dispute resolution services

You agree to first attempt to resolve any dispute regarding a project directly with the other user, including issues relating to the quality of services provided. If the dispute persists, we encourage you to contact us in accordance with the “Contact Us” section.

In the event of a dispute, Freeworkerhub will have all rights and powers to make a decision on that dispute. We may ask the seller and buyer to provide supporting documentation for their position. You agree that Freeworkerhub has full discretion to accept or reject the submitted materials. You also acknowledge that Freeworkerhub is not a judicial institution and that our decisions will be made in a reasonable manner, without guaranteeing the accuracy of the documents provided. You agree to indemnify Freeworkerhub for any misrepresentation or deception in the documents provided by the parties to the dispute.

If a dispute arises between you and another user of the site, you agree to indemnify Freeworkerhub for any claims, demands, damages or costs related to that dispute or our decisions.

The Freeworkerhub Code of Conduct applies to all our services. You agree to act honestly and make reasonable requests and offers. Any threatening, blackmailing, intimidating or encouraging users to leave positive comments will not be tolerated. Users who violate the Code of Conduct during dispute resolution proceedings may lose the dispute and be subject to additional disciplinary action. For more information, please refer to the Code of Conduct.

  1. Disputes with Freeworkerhub

In the event of a dispute between you and Freeworkerhub, we undertake to respond promptly to your concerns. If we are unable to resolve the issue to your satisfaction, we will provide you with a means of resolving the dispute as soon as possible. We encourage you to contact us directly through our support site or by sending an email to [xxxxxxxxxxxxxxxxxxx].

For any claim, Freeworkerhub may choose to resolve the dispute by binding arbitration without appearance. If Freeworkerhub opts for arbitration, it will be arranged by an alternative dispute resolution (ADR) provider that you must select from a list provided by us. The terms of arbitration are as follows:

  1. a) It may be done by telephone, online, or only on the basis of written submissions, according to the method chosen by the party initiating the arbitration.

(b) No face-to-face appearance is required unless the parties agree otherwise.

  1. c) Any award made by the arbitrator may be enforced in a court of competent jurisdiction.

All claims filed against Freeworkerhub shall be resolved in accordance with this Agreement. Claims made in violation of this Agreement will be deemed inappropriate. If you file a claim against this Agreement in an inappropriate manner, Freeworkerhub may recover its legal fees, including internal attorney’s fees, if you do not promptly withdraw your claim after being notified.

You agree not to pursue any claims against Freeworkerhub collectively or seek to coordinate or consolidate any arbitration or action under this Agreement with other proceedings.

If a proceeding is commenced under any bankruptcy or insolvency law, Freeworkerhub may recover all reasonable costs and expenses, including legal fees, related to the enforcement of.

If a proceeding is commenced under any bankruptcy or insolvency law, Freeworkerhub may recover all reasonable costs and expenses, including legal fees, related to the enforcement of this Agreement.

Freeworkerhub’s failure to take action in response to a violation does not constitute a waiver of our right to act for future or similar violations.

  1. Currency

Some sites may display rates in local currency in addition to the original, based on market exchange rates. You agree that these rates are indicative and that the actual amount is in your home currency.

You can withdraw funds in another currency, and an exchange rate will be offered to you, valid for a defined period. If you accept this rate, a conversion fee may apply which will be applied to the indicated rate and the conversion will be made immediately.

We reserve the right to refuse any request for currency conversion at any time.

You are responsible for the risks associated with the conversion and management of funds in different currencies, including exchange rate fluctuations that may affect the value of your funds. You must not use this service for speculative transactions that may result in substantial losses. We do not provide financial services.

Currency conversion information is general only. The use of currency conversion is at your own risk, and conversions are final and irreversible.

  1. Survival and Release

If any part of this document is found to be unenforceable, it will be limited so as to maintain the validity of the entire document. Failure to comply with any part of this document does not constitute a waiver of our right to enforce it in the future.

We may assign our rights and obligations under this document at any time.

In the event of a dispute between users on this site, or with any third party, you agree that the company has no obligation to get involved. If you have a dispute with other users, you release the company, its officers, employees, agents and successors from any claim, claim or damage, known or unknown, related to such disputes or the use of our services.

  1. Access and Interference

You agree not to use robots, spiders, scrapers or any other automated means to access the Website, including but not limited to accessing our API or application programming interface without our prior written permission.

In addition, you agree not to:

  1. Take action that imposes, or is likely to impose, an unreasonable or disproportionate burden on our infrastructure, in our sole discretion.
  2. Interfere with, damage, manipulate, disrupt, disable, modify, overload or otherwise deteriorate any device, system, software or network connected to or used in connection with the website or your account, or assist someone else in doing so. This also includes any action that places an unreasonable burden on our infrastructure.
  3. Copy, reproduce, modify, create derivative works, distribute or publicly display any content (other than your personal information) from the websites without our prior written permission, or that of any third party concerned.
  4. Interfere or attempt to interfere with the proper functioning of the websites, services or tools, or any activity related to the websites, services or tools.
  5. Circumvent our robot exclusion headers or other measures used to restrict or prevent access to the website.
  6. Closing your account

You have the option to close your account at any time by accessing your account settings. Account closure is subject to the following conditions:

  1. There must be no pending ads on the website.
  2. You must resolve any outstanding issues, such as a suspension or restriction of your account.
  3. You must pay any outstanding fees or amounts associated with your account.

We may retain some of your personal information to meet legal requirements and our external obligations. Closing your account does not guarantee the complete deletion of all information we hold.

  1. Confidentiality

We use your information in accordance with the Freeworkerhub Privacy Policy. If you object to the use or transfer of your information in this way, you should not use our services. Your name and personal information will be used in the normal course of business on this online marketplace. This includes, but is not limited to, invoices and purchase orders between the parties involved, generated automatically at stages such as allocation, acceptance and payment.

  1. Compensation

You agree to indemnify Freeworkerhub, and its officers, directors, agents, subsidiaries, partners and employees, against any claim or claim, including legal fees, from a third party resulting from your breach of this Agreement or any violation of any law or the rights of a third party in connection with your use of the website and related services.

We also reserve the right to use the funds in your account to cover any debt you owe us or any loss we incur as a result of your failure to comply with or breach of this User Agreement.

  1. Safety

You must notify us immediately of any unauthorized access or other security breach regarding the website, your account or the Freeworkerhub services and take all possible measures to mitigate such violations (including preservation of evidence and notification of competent authorities). Your account is personal, and you are solely responsible for securing your password. You must not share your password with others. Freeworkerhub will not be liable for any loss or damage resulting from unauthorized access to your account if this results from your negligence in securing your password.

  1. Lack of Guarantee on the Identity of Users

We cannot confirm or guarantee the identity of each user on the website. Although we may provide information such as strength or risk scores, geographic data, background checks or identity checks of a user, this information is based solely on the data submitted by users. We provide this information only as a convenience to users and it does not constitute an introduction, endorsement or recommendation by us.

  1. Lack of Warranty on the Content

As the website is dynamic and subject to frequent changes, the information on it may change regularly. Some information may sometimes be perceived as offensive, harmful, inaccurate, misleading or mislabeled, either by mistake on our part or deliberately or accidentally by a third party.

Our services, the website and all its content are provided “as is”, “with all their defects” and “according to availability”, without any express or implied warranty. In particular, we make no warranty regarding:

  1. The website or services of third party vendors or services.
  2. The accuracy, reliability, availability, veracity, timeliness or content of the website or services of third party vendors or services.
  3. The updating, security, absence of errors or non-deception of the website or services of the vendors or third-party services.
  4. Correcting website defects.
  5. Saving data, content or materials on the website or implementing business continuity measures.
  6. Third-party agreements or warranties obtained through the website or services of third-party vendors or services.
  7. The absence of errors, malicious code, security flaws or other defects in the website, vendor services or third-party services.

To the fullest extent permitted by law, we expressly disclaim any implied warranties of title, merchantability, fitness for a particular purpose and non-infringement.

  1. Limitation of Liability

In no event shall we, our affiliates, partners or staff be liable under any contract, warranty, tort (including negligence) or other form of liability for:

  1. Any indirect, special, incidental or consequential damages you may suffer.
  2. Any loss of income, business or profit (direct or indirect) that you may suffer.
  3. Any claim, damage or loss resulting from a transaction made through the website.

These limitations of liability also apply to our affiliated entities, partners and employees whether or not they have been informed of the possibility of such damage or loss.

To the extent that we are legally permitted to limit our obligations under this User Agreement, we expressly limit our liability for breach of any implied warranty or condition to an exclusive remedy in our sole discretion, re-providing Freeworkerhub’s services or reimbursing you for the costs of providing those services.

  1. Legal Limits

Some jurisdictions do not allow the exclusion or limitation of certain warranties or liabilities, and therefore, some of the above exclusions or limitations may not apply to you. In these cases, our liability will be limited to the extent permitted by applicable law. We may invoke this User Agreement to contest any claim, action, proceeding or lawsuit you may have against us in connection with a transaction or otherwise in connection with this User Agreement.

You and we agree that any claim shall be dealt with on an individual basis and not as part of a class action or representative action. Unless otherwise agreed, the arbitrator may not group or bind the claims of more than one party and may not preside over any consolidated, representative or class action. In addition, the arbitrator may grant remedies (including pecuniary, injunctive and declaratory remedies) only for the individual party seeking redress, and only to the extent necessary to respond to the claim or claims of that party. Any remedy granted shall not in any way affect the other users.

  1. Notice

Legal notices will be sent to the email address you provided when registering with Freeworkerhub. The notice will be deemed received 24 hours after sending the email, unless the sender is informed that the provided email address is invalid or the email has not been delivered. Alternatively, we may send a notice by post to the address you provided when registering. In this case, the notice will be deemed to have been received three days after the date sent.

Any notification sent to Freeworkerhub must be sent by registered mail (or by registered air mail if sent from outside of Cameroon).

  1. Applicable Law and Dispute Resolution Forum

This agreement will be governed by the laws of Cameroon. We encourage you to attempt to resolve disputes through certified mediation. If the dispute cannot be resolved, you and Freeworkerhub irrevocably submit to the non-exclusive jurisdiction of the courts located in Yaoundé, Administrative Centre, Republic of Cameroon.

  1. Divisibility

The provisions of this User Agreement are independent. If a provision is found to be invalid or unenforceable, that provision will be deleted and the remaining provisions will continue to apply. We reserve the right to assign this agreement to any associated entity or third party, without your consent, in the event of sale or transfer of all or part of our assets. In such case, you will remain bound by this User Agreement.

  1. Interpretation

Section headings are provided for reference purposes only and are not intended to define, limit, interpret or describe the scope or extent of the sections to which they relate.

  1. No Waiver

Our failure to act in the face of a breach, whether anticipated or actual, by you or any third party does not constitute a waiver of our right to take action with respect to subsequent or similar breaches. This section shall not be construed as excluding or limiting your liability for fraud or fraudulent misrepresentation.

  1. Communications

By using our services, you agree to receive electronic notifications and information from us regarding the website and related services. You may withdraw this consent at any time, but be aware that this could result in your account being suspended or closed.

  1. Additional conditions

It is essential to read and understand all of our policies as they govern the use of the Freeworkerhub website. Specific rules or policies may also apply, and it is your responsibility to review our help pages and policies to ensure your compliance. Our policies, including the ones mentioned below, are an integral part of this agreement and supplement the terms and conditions applicable to specific services offered on our website, including but not limited to:

  • Politique de confidentialité
  • Code of Conduct
  • Identity and client verification policy
  • Copyright infringement policy
  • API Terms
  • Terms and Conditions of Notices
  • General subscription conditions

These policies may change from time to time. Any changes become effective upon publication on the Freeworkerhub website. When you use certain services on our site, you are subject to the published policies or rules relating to those services, which may be updated regularly. These policies are considered an integral part of this User Agreement.

  1. General

This agreement constitutes the entire agreement between you and Freeworkerhub. Certain sections of this agreement will continue to apply after the termination of this agreement, including: Fees and services (with respect to fees due for our services), version, content, content warranty, liability limitation, compensation, action ban, class action, legal limitations and dispute resolution with us.

  1. Freelance Abuse

Freeworkerhub reserves the right, to the maximum extent permitted by law, to limit, suspend or terminate our services and/or user accounts, prohibit access to our services, to remove content and take all necessary technical or legal measures to ban users. The following behaviours may justify such actions, but this list is not exhaustive:

  1. Use of the services for illegal or unauthorized purposes
  2. Creating conflicts with other users or legal risks
  3. Infringement of third party intellectual property rights
  4. Behaviour inconsistent with Freeworkerhub policies
  5. Abuse or misconduct with any member of staff, including inappropriate or unreasonable communications
  6. Poor performance or abuse of services
  7. Any attempt to use the Freeworkerhub platform or services for malicious purposes
  8. Comments

If you have any questions regarding this User Agreement or to report violations of it, please contact us via our website from contact form or send an email to contact@freeworkershub.com

Also read our Politique de confidentialité and our code of conduct